Politique de confidentialité

Politique de confidentialité d’AQUADEA GmbH

1. Étendue générale du traitement des données

La protection des données occupe une place importante au sein de notre société. Nous nous conformons au Règlement général sur la protection des données (RGPD ; en allemand DSGVO), qui régit de manière uniforme le traitement des données à caractère personnel dans l’ensemble de l’Union européenne, ainsi qu’aux autres lois nationales des États membres relatives à la protection des données et aux autres dispositions en matière de protection des données. Nous ne collectons, ne traitons et n’utilisons en principe des données à caractère personnel que dans la mesure où cela est nécessaire pour mettre à disposition un site web fonctionnel, présenter nos offres et fournir nos prestations.

En tant qu’utilisateur, vous pouvez en principe consulter nos pages web sans fournir d’informations sur votre personne. Les données à caractère personnel ne sont collectées et utilisées que dans la mesure où cela est nécessaire pour mettre à disposition un site web fonctionnel ainsi que nos contenus et prestations. La collecte et l’utilisation de vos données à caractère personnel n’ont lieu, en principe, qu’avec votre consentement. Une exception s’applique dans les cas où il n’est pas possible, pour des raisons matérielles, d’obtenir un consentement préalable, ou lorsque la collecte et le traitement des données sont autorisés par des dispositions légales. Des services tels que la NSA, le BND, le FBI, la CIA, etc. suivent probablement tous vos déplacements sur Internet – indépendamment des cookies que vous acceptez. 

Pour des raisons de sécurité, nous utilisons sur notre site web un certificat SSL afin d’établir des connexions sécurisées par le chiffrement de l’ensemble du trafic de données entrant et sortant. Vous reconnaissez le chiffrement au symbole du cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur et au fait que « https:// » y est affiché.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du RGPD est :

AQUADEA GmbH

Hirschbergstraße 14

85254 Sulzemoos

Téléphone : +49 (0) 8135 99 474 55

E-mail : info@aquadea.de

Site web : www.aquadea.store

3. Définitions

Les termes utilisés dans la présente politique de confidentialité correspondent aux définitions de l’article 4 du RGPD. Au sens de ce règlement, on entend par

« données à caractère personnel » – toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

« personne concernée » – toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

« traitement » – toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ;

« limitation du traitement » – le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur ;

« profilage » – toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique ;

« responsable du traitement » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel ; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre ;

« destinataire » – la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires ; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.

« tiers » – une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel ;

« consentement » de la personne concernée – toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque, par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

4. Bases juridiques générales du traitement des données à caractère personnel

Dans la mesure où nous obtenons le consentement de la personne concernée pour des opérations de traitement de données à caractère personnel, l’art. 6, par. 1, point a) du Règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) constitue la base juridique du traitement des données à caractère personnel.

Lors du traitement de données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD constitue la base juridique. Cela vaut également pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles.

Dans la mesure où un traitement de données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, l’art. 6, par. 1, point c) du RGPD constitue la base juridique.

Dans le cas où des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique rendent nécessaire un traitement de données à caractère personnel, l’art. 6, par. 1, point d) du RGPD constitue la base juridique.

Si le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous-mêmes ou par un tiers, et si les intérêts, droits fondamentaux et libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur ces intérêts, l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD constitue la base juridique du traitement.

5. Effacement des données et durée de conservation

Les données à caractère personnel que nous conservons à votre sujet sont effacées ou verrouillées dès que la finalité de la conservation disparaît. Une conservation peut en outre avoir lieu lorsque le législateur européen ou national l’a prévue dans des règlements de l’Union, des lois ou d’autres dispositions auxquels nous sommes soumis, par exemple en raison d’obligations de conservation et de documentation de droit fiscal et commercial. Les données sont également verrouillées ou effacées à l’expiration d’un délai de conservation prescrit par les normes précitées, à moins qu’il ne soit nécessaire de continuer à conserver les données en vue de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat.

6. Collecte des données techniques d’accès , fichiers journaux du serveur

À chaque consultation de nos pages Internet, notre serveur web collecte automatiquement des données et des informations provenant du système informatique de l’ordinateur que vous utilisez pour y accéder. Les données suivantes sont alors collectées :

• Nom et version du navigateur utilisé

• Système d’exploitation utilisé

• Fournisseur d’accès à Internet

• Adresse IP

• Date et heure de l’accès

• Volume de données transférées

• Site web à partir duquel vous accédez à notre site web (URL de référence)

• Nom et URL des fichiers consultés via notre site web

• Différence de fuseau horaire

• Code de statut HTTP / statut d’accès

• Informations sur les erreurs à des fins d’analyse des erreurs

• Données de localisation

• Sexe : n’est PAS enregistré

Les données sont conservées temporairement dans les fichiers journaux du serveur web que nous utilisons. Ces données ne sont pas conservées avec d’autres données à caractère personnel vous concernant. Vos données ne peuvent pas être attribuées par nous à une personne déterminée. Nous utilisons ces données techniques de journalisation uniquement à des fins statistiques ainsi que pour optimiser notre site web et sa sécurité. La base juridique de la conservation temporaire des données et des fichiers journaux est l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD.

La conservation temporaire de l’adresse IP par notre serveur web est nécessaire pour permettre la transmission à votre ordinateur des pages web consultées. À cet effet, l’adresse IP de l’ordinateur consultant doit rester enregistrée pendant la durée de la session. L’enregistrement dans des fichiers journaux a pour but d’assurer le bon fonctionnement du site web. En outre, ces données nous servent à optimiser le site web et à garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Dans ce contexte, les données ne font l’objet d’aucune exploitation à des fins de marketing. Ces finalités constituent également notre intérêt légitime au traitement des données au sens de l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD.

Les données conservées sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. La collecte des données aux fins de la mise à disposition du site web et leur enregistrement dans des fichiers journaux sont indispensables au fonctionnement du site Internet. Vous ne disposez donc d’aucune possibilité d’opposition ni de suppression à cet égard.

7. Utilisation de cookies

Nous utilisons des « cookies » sur notre site web. Les « cookies » sont des fichiers texte qui sont enregistrés dans le navigateur Internet ou par le navigateur Internet sur le système informatique de l’utilisateur. Lorsque vous consultez un site web, un cookie peut être enregistré sur le système d’exploitation de l’ordinateur que vous utilisez. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristique qui permet d’identifier le navigateur de manière univoque lors d’une nouvelle consultation du site web.

Les cookies ont pour finalité de vous faciliter l’utilisation des sites web. Certaines fonctionnalités de notre site web ne peuvent être proposées sans l’utilisation de cookies. Pour celles-ci, il est nécessaire que le navigateur soit reconnu même après un changement de page, par ex. les informations de connexion, le contenu du panier, la reprise des paramètres de langue, la mémorisation de termes de recherche. Les données d’utilisateurs collectées au moyen de cookies techniquement nécessaires ne sont pas utilisées pour créer des profils d’utilisateurs. Les données traitées au moyen de cookies sont nécessaires aux finalités mentionnées, aux fins de la préservation de nos intérêts légitimes à une conception conviviale de notre site web conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, point f) du RGPD, ou à l’exécution du contrat conformément à l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD.

Nous collaborons avec des partenaires publicitaires qui nous aident à rendre notre site web plus intéressant pour vous. À cette fin, lors de votre visite sur notre site web, des cookies d’entreprises partenaires sont également enregistrés sur votre disque dur (cookies tiers). Vous êtes informé de manière individuelle et distincte, dans les sections suivantes, de l’utilisation de ces cookies et de l’étendue des informations collectées dans chaque cas.

Les cookies sont enregistrés sur votre ordinateur et transmis par celui-ci à notre site web. En tant qu’utilisateur, vous gardez donc le contrôle total sur l’utilisation des cookies. En modifiant les paramètres de votre navigateur Internet, vous pouvez désactiver ou limiter la transmission de cookies. Les cookies déjà enregistrés peuvent être supprimés à tout moment. Selon le navigateur, cette opération peut le cas échéant également être automatisée. Vous trouverez les options de paramétrage de votre navigateur sur le site web du fournisseur de votre navigateur.

Veuillez noter que les fonctionnalités de notre site web peuvent être limitées si les cookies ne sont pas acceptés.

8. Outil de gestion du consentement aux cookies

Afin d’obtenir des consentements valables des utilisateurs pour les cookies soumis à consentement, nous utilisons un « outil de consentement aux cookies » (« Cookie-Consent-Tool »). Cet « outil de consentement aux cookies » est présenté aux utilisateurs lors de l’accès à la page sous la forme d’une interface utilisateur interactive sur laquelle des consentements à certains cookies et/ou applications basées sur des cookies peuvent être donnés en cochant des cases. Grâce à cet outil, tous les cookies/services soumis à consentement ne sont chargés que si l’utilisateur concerné a donné son consentement en cochant la case correspondante. Il est ainsi garanti que de tels cookies ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur concerné qu’en cas de consentement donné.

L’outil dépose des cookies techniquement nécessaires afin que vos préférences en matière de cookies puissent être enregistrées. En principe, nous ne conservons ni ne traitons à cette occasion aucune donnée à caractère personnel des utilisateurs.

Si, dans un cas particulier, des données à caractère personnel (telles que l’adresse IP) sont néanmoins traitées aux fins de l’enregistrement, de l’attribution ou de la journalisation des paramètres de cookies, ce traitement a lieu conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à une gestion des consentements aux cookies conforme au droit, spécifique à chaque utilisateur et conviviale, et partant à une conception de notre présence en ligne conforme au droit.

Une autre base juridique du traitement est en outre l’art. 6, par. 1, point c) du RGPD. En tant que responsable du traitement, nous sommes soumis à l’obligation légale de subordonner l’utilisation de cookies non techniquement nécessaires au consentement de l’utilisateur concerné.

Nous avons conclu avec le prestataire Papoo Software & ; Media GmbH un contrat de sous-traitance qui garantit la protection des données des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Vous trouverez de plus amples informations sur l’exploitant et sur les options de paramétrage de l’outil de consentement aux cookies directement dans l’interface utilisateur correspondante sur notre site web.

9. Fonction de commentaire sur le blog

Sur notre blog (journal en ligne contenant des articles de l’exploitant du site web), vous avez la possibilité de publier des commentaires individuels sur différents articles du blog. Si vous laissez un commentaire sur un article publié du blog, outre les commentaires que vous avez saisis, des informations relatives à l’heure de saisie du commentaire ainsi qu’au nom d’utilisateur (pseudonyme) que vous avez choisi sont également enregistrées et publiées. En outre, nous enregistrons l’adresse IP attribuée par votre fournisseur d’accès à Internet (FAI). L’adresse IP est enregistrée pour des raisons de sécurité et pour le cas où vous porteriez atteinte aux droits de tiers ou publieriez des contenus illicites par le biais d’un commentaire et où nous devrions nous défendre contre de telles réclamations. Ces finalités constituent également notre intérêt légitime au traitement des données au sens de l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Hormis dans les cas où une défense juridique est nécessaire ou dans les cas prévus par la loi, les données à caractère personnel collectées ne sont pas transmises à des tiers.

10. Fonction de commentaire sur les produits

Sur nos pages produits, vous avez la possibilité de publier des commentaires individuels sur différentes offres de produits. Si vous laissez un commentaire sur un produit, outre les commentaires que vous avez saisis, des informations relatives à l’heure de saisie du commentaire ainsi qu’au nom d’utilisateur (pseudonyme) que vous avez choisi sont également enregistrées et publiées. En outre, nous enregistrons l’adresse IP attribuée par votre fournisseur d’accès à Internet (FAI). L’adresse IP est enregistrée pour des raisons de sécurité et pour le cas où vous porteriez atteinte aux droits de tiers ou publieriez des contenus illicites par le biais d’un commentaire et où nous devrions nous défendre contre de telles réclamations. Ces finalités constituent également notre intérêt légitime au traitement des données au sens de l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Hormis dans les cas où une défense juridique est nécessaire ou dans les cas prévus par la loi, les données à caractère personnel collectées ne sont pas transmises à des tiers.

11. Newsletter

Si vous avez la possibilité, sur notre site web, de vous abonner à une newsletter gratuite, les dispositions suivantes s’appliquent : lors de l’inscription à la newsletter, les données saisies dans le formulaire nous sont transmises. Parmi les données demandées dans le formulaire figure votre adresse e-mail. L’indication de vos nom et prénom est facultative ; elle nous permet de nous adresser à vous personnellement dans la newsletter. Votre consentement au traitement des données est recueilli lors de la procédure d’inscription, avec un renvoi à la présente politique de confidentialité. Pour l’envoi des newsletters, nous utilisons la procédure dite de double opt-in (double confirmation) . Cela signifie que nous ne vous envoyons pas de newsletter par e-mail, à moins que vous ne nous ayez expressément confirmé que vous acceptez l’envoi d’une telle newsletter. Vous recevez alors de notre part un e-mail de confirmation dans lequel nous vous demandons de confirmer, en cliquant sur un lien prévu à cet effet, que vous souhaitez recevoir la newsletter à l’avenir. En cliquant sur le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement à l’utilisation de vos données à caractère personnel conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD. En outre, lors de l’inscription, l’adresse IP de l’ordinateur utilisé ainsi que la date et l’heure de l’inscription sont collectées afin de prévenir tout usage abusif des services ou de l’adresse e-mail, ou de pouvoir en retracer l’historique en cas de réclamation. Ces finalités constituent également notre intérêt légitime au traitement des données au sens de l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD.

Si vous achetez des biens ou des services sur notre site web et que vous y indiquez votre adresse e-mail, celle-ci peut ensuite être utilisée par nous pour l’envoi d’une newsletter. Dans ce cas, la newsletter ne contient que de la publicité directe pour nos propres biens ou services similaires. Dans le cadre du traitement des données aux fins de l’envoi de newsletters, aucune donnée n’est transmise à des tiers. Les données sont utilisées exclusivement pour l’envoi de la newsletter. La base juridique du traitement des données après votre inscription à la newsletter est, si vous avez donné votre consentement, l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD.

Vos données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Votre adresse e-mail n’est donc conservée qu’aussi longtemps que votre abonnement à la newsletter est actif, à moins que vous n’ayez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données. Vous pouvez résilier à tout moment votre abonnement à la newsletter. Chaque newsletter contient à cet effet un lien correspondant . Cela vous permet également de retirer votre consentement à la conservation des données à caractère personnel collectées lors de la procédure d’inscription.

12. Inscription des clients

Si vous avez la possibilité, sur notre site web, de créer un compte client et de vous inscrire en indiquant vos données à caractère personnel, les dispositions suivantes s’appliquent : les données sont saisies dans un formulaire, puis transmises à nous et enregistrées. Les données ne sont pas transmises à des tiers. Les données collectées ressortent des formulaires de saisie respectifs. Dans le cadre de la procédure d’inscription, votre consentement au traitement de ces données est expressément recueilli. Au moment de l’inscription, les données suivantes sont en outre enregistrées pour des raisons de sécurité : l’adresse IP de l’ordinateur utilisé, la date et l’heure de l’inscription. Ces finalités constituent également notre intérêt légitime au traitement des données au sens de l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD.

Votre inscription est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous ou à l’exécution de mesures précontractuelles. Grâce à votre inscription, nous pouvons remettre à votre disposition, rapidement et facilement, les données que vous avez saisies une fois, sans que vous ayez à les saisir à nouveau. La base juridique du traitement des données est, en présence de votre consentement, l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Si l’inscription sert à l’exécution d’un contrat entre vous et nous ou à l’exécution de mesures précontractuelles, la base juridique supplémentaire du traitement des données est l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD.

Vos données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Pour les données collectées lors de la procédure d’inscription aux fins de l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, tel est le cas lorsque les données ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat. Même après la conclusion du contrat, il peut être nécessaire de conserver des données à caractère personnel du cocontractant afin de satisfaire à des obligations contractuelles ou légales.

En tant qu’utilisateur, vous avez à tout moment la possibilité d’annuler votre inscription. Vous pouvez à tout moment faire modifier les données enregistrées à votre sujet. Pour toute modification ou suppression de vos données, il vous suffit de nous contacter aux coordonnées figurant dans les mentions légales. Le mieux est de nous envoyer un e-mail. Si les données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, une suppression anticipée des données n’est possible que dans la mesure où aucune obligation contractuelle ou légale ne s’y oppose.

13. Formulaire de contact et contact par e-mail

Si notre site web comporte un formulaire de contact que vous pouvez utiliser pour nous contacter par voie électronique, les dispositions suivantes s’appliquent : si vous faites usage de cette possibilité, les données saisies dans le formulaire nous sont transmises et sont enregistrées. Les données collectées dans le cas d’un formulaire de contact ressortent du formulaire de contact concerné. Au moment de l’envoi du message, l’adresse IP de l’ordinateur utilisé ainsi que la date et l’heure de l’envoi sont en outre enregistrées , afin de prévenir tout usage abusif du formulaire de contact et de garantir la sécurité de nos systèmes informatiques. Ces finalités constituent également notre intérêt légitime au traitement des données au sens de l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD.

Aux fins du traitement des données, nous recueillons votre consentement avant l’envoi et renvoyons simultanément à la présente politique de confidentialité. Vous pouvez également nous contacter par e-mail. Dans ce cas, seules les données à caractère personnel que vous nous avez transmises avec l’e-mail sont enregistrées aux fins du traitement de votre demande de contact. Vos données ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Vos données sont utilisées exclusivement aux fins de la communication envisagée. La base juridique du traitement des données, en présence de votre consentement, est l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD. La base juridique du traitement des données à caractère personnel que vous nous avez transmises par e-mail est l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. Si le contact par e-mail vise la conclusion d’un contrat, la base juridique supplémentaire du traitement est l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD.

Les données sont effacées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Pour les données à caractère personnel provenant du formulaire de contact et pour celles qui ont été transmises par e-mail, tel est le cas lorsque la communication concernée avec vous est terminée. La conversation est terminée lorsqu’il ressort des circonstances que la question concernée a été définitivement réglée.

Vous avez à tout moment la possibilité de retirer votre consentement au traitement des données à caractère personnel. Si vous nous avez contactés par e-mail, vous pouvez à tout moment vous opposer à la conservation de vos données à caractère personnel. Le retrait peut s’effectuer par ex. par l’envoi d’un e-mail de retrait ou par écrit à nos adresses de contact figurant dans les mentions légales. Toutes les données à caractère personnel enregistrées dans le cadre de la prise de contact sont alors effacées.

14. Transmission de données à des prestataires de services aux fins du traitement des commandes

Nous ne transmettons vos données à caractère personnel qu’aux prestataires de services qui participent à l’exécution du contrat, tels que l’entreprise de transport chargée de la livraison, l’établissement de crédit chargé des opérations de paiement et, en cas de livraison directe (dropshipping), le fournisseur/grossiste. La transmission de données à des tiers est alors limitée au strict minimum nécessaire, à savoir vos nom et prénom, votre adresse et, le cas échéant, votre adresse de livraison. La base juridique est l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD.

Si vous nous avez expressément donné votre consentement à cet effet, ou au prestataire de services concerné, nous transmettons également votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ou votre date de naissance aux fins de la convenance d’une date de livraison par l’entreprise de transport ou d’une vérification d’identité et de solvabilité nécessaire par le prestataire de services de paiement. Si vous ne nous donnez pas votre consentement à cet égard, il n’est pas possible de convenir au préalable d’une date de livraison ou d’envoyer un avis de livraison, ni de procéder à un « achat sur facture », à un « achat par prélèvement » ou à un « achat à tempérament ». La base juridique en est l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD.

Vous pouvez bien entendu retirer à tout moment votre consentement, avec effet pour l’avenir, auprès de nous ou auprès du prestataire de services concerné. Toutefois, le prestataire de services concerné reste, le cas échéant, autorisé à continuer de traiter vos données à caractère personnel dans la mesure où cela est nécessaire à un traitement des paiements conforme au contrat.

Nous collaborons en particulier avec les prestataires de services suivants :

a) Prestataires de services

Label actualisé par harzheim.eu

Afin de signaler le contrôle juridique régulier, nous avons intégré sur ce site web le label de contrôle de l’avocat Kai Harzheim (Rechtsanwalt). Cela sert la mise en œuvre de nos intérêts à une commercialisation optimale de notre offre sur notre propre site web, conformément à l’art. 6, par. 1, phrase 1, point f) du RGPD. Lorsque vous cliquez sur le label de contrôle, vous êtes redirigé vers la page www.harzheim.eu/pruefsiegel-harzheim/. Les conditions d’attribution du label de contrôle y sont expliquées. Pendant ce temps, le serveur web enregistre automatiquement des données (données d’accès) sous la forme d’un fichier journal du serveur, qui contient le nom de la page web consultée, le fichier, la date et l’heure de la consultation, votre adresse IP sous forme abrégée, le volume de données transférées, le message de consultation réussie, le type de navigateur, le système d’exploitation du visiteur, l’URL de référence (de la page visitée précédemment) ainsi que le fournisseur d’accès à l’origine de la requête. Le label de contrôle et les services ainsi promus constituent une offre de l’avocat Kai Harzheim (Rechtsanwalt), Hildeweg 24, 22559 Hambourg. Le traitement des données collectées par l’avocat Kai Harzheim est régi par la politique de confidentialité disponible sous www.harzheim.eu/datenschutz.

b) Prestataires d’expédition :

DHL

Si l’expédition est effectuée par DHL, nous transmettons vos données correspondantes à DHL Paket GmbH, Sträßchensweg 10, 53113 Bonn.

DPD

Si l’expédition est effectuée par DPD, nous transmettons vos données correspondantes à DPD Deutschland GmbH, Wailandtstraße 1, 63741 Aschaffenburg.

Hermes

Si l’expédition est effectuée par Hermes, nous transmettons vos données correspondantes à Hermes Logistik Gruppe Deutschland GmbH, Essener Straße 89, 22419 Hambourg.

UPS

Si l’expédition est effectuée par UPS, nous transmettons vos données correspondantes à United Parcel Service Deutschland Inc. & ; Co. OHG, Görlitzer Straße 1, 41460 Neuss.

GLS

Si l’expédition est effectuée par GLS, nous transmettons vos données correspondantes à General Logistics Systems Germany GmbH & ; Co. OHG, GLS-Germany-Straße 1 – 7, 36286 Neuenstein.

c) Prestataires de services de paiement

PayPal

En cas de paiement par PayPal, par carte de crédit via PayPal, par prélèvement via PayPal ou par « achat sur facture » via PayPal, nous transmettons vos données de paiement, dans le cadre du traitement du paiement, à PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg (ci-après « PayPal »). Pour les modes de paiement carte de crédit via PayPal, prélèvement via PayPal ou « achat sur facture » via PayPal, PayPal se réserve le droit de procéder à une vérification de solvabilité. PayPal utilise le résultat de la vérification de solvabilité relatif à la probabilité statistique de défaut de paiement afin de décider de la mise à disposition du mode de paiement concerné. Le renseignement de solvabilité peut contenir des valeurs de probabilité (dites valeurs de score). Dans la mesure où des valeurs de score sont prises en compte dans le résultat du renseignement de solvabilité, elles reposent sur une méthode mathématique et statistique scientifiquement reconnue. Les données d’adresse entrent notamment dans le calcul des valeurs de score. Vous trouverez de plus amples informations relatives à la protection des données dans les principes de confidentialité de PayPal : https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/privacy-full .

Amazon Payments

Grâce au mode de paiement Amazon Payments que nous proposons, vous pouvez utiliser les données de paiement et les modes de paiement enregistrés sur Amazon.de pour payer également via votre compte Amazon. Si vous choisissez le mode de paiement Amazon Payments, le paiement est traité directement par le prestataire de services de paiement Amazon Payments Europe S.C.A., 5 Rue Plaetis, L-2338 Luxembourg. Pour cela, vous devez d’abord vous connecter à Amazon avec les données de votre compte Amazon. Amazon Payments utilise les informations de votre compte Amazon pour vous identifier et, dans une étape suivante, pour traiter le paiement. En cas de paiement via Amazon Payments, les conditions générales de vente ainsi que la politique de confidentialité d’Amazon Payments Europe S.C.A. s’appliquent ; vous pouvez les consulter au lien suivant : https://paids.amazon.de

« Virement SOFORT »

Si vous choisissez le mode de paiement « SOFORT Überweisung » (virement SOFORT), le paiement est traité par Klarna Bank AB (publ), Postfach 900162, 90492 Nuremberg, Allemagne, conformément aux conditions d’utilisation applicables, consultables à l’URL https://www.klarna.com/de/kundenservice/. Dans ce cadre, nous transmettons à Sofort GmbH les informations que vous avez communiquées lors du processus de commande ainsi que les informations relatives à votre commande. Vous trouverez de plus amples informations sur les dispositions de protection des données du groupe Klarna à l’URL https://www.klarna.com/sofort/datenschutz

Sofort GmbH fait partie du groupe Klarna. D’autres sociétés du groupe, en particulier Klarna Bank AB (publ) (« Klarna »), peuvent donc également être associées à la vérification de solvabilité. Klarna Bank AB (publ) est une société de droit suédois, immatriculée au registre suédois des sociétés sous le numéro 556737-0431, dont le siège principal est situé Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède.

15. Outils et plugins de fournisseurs tiers

Nous utilisons sur notre site web des outils de fournisseurs tiers, par ex. pour l’analyse des données d’utilisation, afin de pouvoir concevoir nos offres en ligne et notre présence sur Internet de manière optimale et adaptée aux besoins, en termes de convivialité et d’optimisation. Ces outils utilisent en règle générale des « cookies » (pour la définition, voir ci-dessus sous « Cookies »). Pour les données ainsi traitées, nous avons le cas échéant besoin de votre consentement préalable conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD, que vous pouvez donner avant l’activation via une fenêtre de consentement (outil de consentement aux cookies).

Afin de respecter votre vie privée, les données susceptibles, le cas échéant, de permettre une identification de votre personne, telles que l’adresse IP, les identifiants de connexion ou les identifiants d’appareil, sont anonymisées ou pseudonymisées le plus tôt possible. Il s’agit en détail des outils suivants :

a) Google Remarketing

Nous utilisons sur notre site web « Google Remarketing », une fonction du fournisseur Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis. Cela nous permet de vous faire afficher, via votre navigateur, des annonces publicitaires personnalisées et basées sur vos centres d’intérêt sur le réseau publicitaire de Google, si vous avez auparavant visité notre site web (finalité d’utilisation).

À cet effet, Google dépose un cookie dans votre navigateur. Ce que sont les cookies a déjà été expliqué plus haut (Utilisation de cookies). Le dépôt du cookie permet à Google de reconnaître le visiteur de notre site web lorsque celui-ci consulte ensuite des pages Internet qui sont également membres du réseau publicitaire de Google. À chaque consultation d’une page Internet intégrée au service Google Remarketing, votre navigateur Internet s’identifie automatiquement auprès de Google. Dans le cadre de ce procédé technique, Google prend connaissance de données à caractère personnel, telles que l’adresse IP ou le comportement de navigation de l’utilisateur, que Google utilise notamment pour afficher des publicités en rapport avec les centres d’intérêt.

Au moyen du cookie, des informations à caractère personnel, par exemple les pages Internet visitées par la personne concernée, sont enregistrées. À chaque visite de notre site web, des données à caractère personnel, y compris votre adresse IP, sont ainsi transmises à Google aux États-Unis. Ces données à caractère personnel sont conservées par Google aux États-Unis. Google transmet éventuellement à des tiers ces données à caractère personnel collectées au moyen de ce procédé technique.

Vous pouvez à tout moment empêcher le dépôt de cookies par Google au moyen des paramètres correspondants du navigateur Internet que vous utilisez et, en outre, vous y opposer de manière permanente. Par ailleurs, un cookie déjà déposé peut être supprimé à tout moment via le navigateur Internet ou d’autres logiciels. Vous avez en outre la possibilité de vous opposer à la publicité basée sur les centres d’intérêt de Google. Pour ce faire, vous devez consulter, dans chacun des navigateurs Internet que vous utilisez, le lien www.google.de/settings/ads et y effectuer les réglages souhaités.

Pour le dépôt des cookies, nous avons besoin de votre consentement éclairé conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD, que vous pouvez nous donner avant l’activation via une fenêtre de consentement (outil de consentement aux cookies).

De plus amples informations ainsi que les dispositions de Google applicables en matière de protection des données peuvent être consultées sous https://www.google.de/intl/de/policies/privacy/.

b) Google Tag Manager

Nous utilisons Google Tag Manager afin que des balises de site web (« website tags ») puissent être intégrées et gérées via une interface web, par ex. de fournisseurs tiers ou de Google Analytics ainsi que d’autres services marketing de Google. Le Tag Manager lui-même ne traite aucune donnée à caractère personnel de nos visiteurs. Vous trouverez les conditions d’utilisation du Tag Manager à l’URL https://www.google.com/intl/de/tagmanager/use-policy.html.

c) Google Analytics 4 (avec cookies)

Ce site web utilise Google Analytics 4, un service de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »), qui permet d’analyser l’utilisation des sites web.

Lors de l’utilisation de Google Analytics 4, des « cookies » sont utilisés par défaut. Les cookies sont des fichiers texte enregistrés sur votre terminal, qui permettent d’analyser votre utilisation du site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web (y compris l’adresse IP transmise par votre terminal, tronquée de ses derniers chiffres, voir ci-dessous) sont en règle générale transmises à un serveur de Google, où elles sont conservées et traitées. Il peut en résulter que des informations soient également transmises au serveur de Google LLC, une entreprise ayant son siège aux États-Unis, où les informations font l’objet d’un traitement ultérieur.

Lors de l’utilisation de Google Analytics 4, l’adresse IP transmise par votre terminal lors de l’utilisation du site web est, par défaut et automatiquement, toujours collectée et traitée uniquement sous forme anonymisée, de sorte que toute référence personnelle directe des informations collectées est exclue. Cette anonymisation automatique s’effectue par la troncature, par Google, des derniers chiffres de l’adresse IP transmise par votre terminal au sein des États membres de l’Union européenne (UE) ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen (EEE).

Pour notre compte, Google utilisera ces informations ainsi que d’autres afin d’évaluer votre utilisation du site web, d’établir des rapports sur vos activités sur le site web ou sur votre comportement d’utilisation et de nous fournir d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet. L’adresse IP tronquée transmise par votre terminal dans ce contexte dans le cadre de Google Analytics 4 n’est pas recoupée avec d’autres données de Google. Les données collectées dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics 4 sont conservées pendant 2 mois, puis effacées.

Google Analytics 4 permet également d’établir des statistiques comportant des indications sur l’âge, le sexe et les centres d’intérêt des utilisateurs du site web, sur la base d’une évaluation de la publicité basée sur les centres d’intérêt et en intégrant des informations de tiers, au moyen d’une fonction spéciale dite « caractéristiques démographiques ». Cela permet de déterminer et de distinguer des groupes d’utilisateurs du site web aux fins du ciblage des mesures de marketing. Les données collectées au moyen des « caractéristiques démographiques » ne peuvent toutefois pas être attribuées à une personne déterminée et donc pas à vous personnellement. Les données collectées au moyen de la fonction « Caractéristiques démographiques » sont conservées pendant deux mois, puis effacées.

Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier le dépôt de cookies Google Analytics pour l’enregistrement et la lecture d’informations sur le terminal que vous utilisez pour consulter le site web, n’ont lieu que si vous nous avez expressément donné votre consentement à cet effet conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD. Sans votre consentement, Google Analytics 4 n’est pas utilisé lors de votre utilisation du site web. Vous pouvez retirer à tout moment, avec effet pour l’avenir, le consentement que vous avez donné. Pour exercer ce droit de retrait, veuillez désactiver ce service via l’« outil de consentement aux cookies » (« Cookie Consent Tool ») mis à disposition sur le site web.

Sur ce site web, le service « Google Signals » peut également être utilisé en tant qu’extension de Google Analytics 4. Google Signals permet à Google d’établir des rapports multi-appareils (dits « cross-device tracking »). Si vous avez activé les « annonces personnalisées » dans les paramètres de votre compte Google et associé vos appareils connectés à Internet à votre compte Google, Google peut analyser le comportement des utilisateurs sur l’ensemble des appareils et créer sur cette base des modèles de bases de données, à condition que vous ayez donné votre consentement à l’utilisation de Google Analytics conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD (voir ci-dessus). Sont pris en compte les identifiants de connexion et les types d’appareils de tous les visiteurs du site qui étaient connectés à un compte Google et ont effectué une conversion. Les données indiquent, entre autres, sur quel appareil vous avez cliqué pour la première fois sur une annonce et sur quel appareil la conversion correspondante a eu lieu. Dans la mesure où Google Signals est utilisé, nous ne recevons de Google aucune donnée à caractère personnel, mais uniquement des statistiques établies sur la base de Google Signals. Vous avez la possibilité de désactiver la fonction « Annonces personnalisées » dans les paramètres de votre compte Google et ainsi de désactiver l’analyse multi-appareils. Pour ce faire, suivez les instructions figurant sur cette page : https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=de

Vous trouverez de plus amples informations ici : https://support.google.com/analytics/answer/7532985?hl=de

En tant qu’extension de Google Analytics 4, la fonction « UserIDs » peut également être utilisée sur ce site web. L’attribution d’identifiants utilisateur (UserIDs) individuels nous permet de faire établir par Google des rapports multi-appareils (dits « cross-device tracking »). Cela signifie que votre comportement d’utilisation peut également être analysé sur l’ensemble de vos appareils si vous avez donné votre consentement à l’utilisation de Google Analytics conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD, si vous avez créé un compte personnel en vous inscrivant sur ce site web et si vous êtes connecté à votre compte personnel avec vos identifiants respectifs sur différents terminaux. Les données ainsi collectées indiquent, entre autres, sur quel terminal vous avez cliqué pour la première fois sur une annonce et sur quel terminal la conversion correspondante a eu lieu.

Pour l’utilisation de Google Analytics 4, nous avons conclu avec Google un contrat dit de traitement des données (contrat de sous-traitance), par lequel Google est tenu de protéger les données des utilisateurs de notre site web et de ne pas les transmettre à des tiers.

Afin de garantir le respect du niveau européen de protection des données, y compris en cas de transfert éventuel de données de l’UE ou de l’EEE vers les États-Unis et d’un éventuel traitement ultérieur sur place, Google se réfère aux clauses contractuelles types de la Commission européenne, que nous avons convenues contractuellement avec Google.

Vous trouverez de plus amples informations juridiques sur Google Analytics 4, y compris une copie des clauses contractuelles types précitées, au lien suivant : https://policies.google.com/privacy?hl=de

Vous trouverez des détails sur le traitement déclenché par Google Analytics 4 et sur la manière dont Google traite les données provenant des sites web ici : https://policies.google.com/technologies/partner-sites

d) Google Ads

Nous utilisons Google Ads ainsi que le suivi des conversions de Google (Google Conversion Tracking) de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis (« Google »). À cette occasion, Google Ads dépose un « cookie » sur votre ordinateur si vous êtes arrivé sur notre site web par le biais d’une annonce Google.

Ces cookies perdent leur validité au bout de 30 jours et ne servent pas à l’identification personnelle. Si vous visitez certaines pages de notre site web alors que le cookie n’a pas encore expiré, Google et nous-mêmes pouvons reconnaître, via notre compte Google Ads, que vous avez cliqué sur une annonce Google diffusée par nous et que vous avez été redirigé vers cette page.

Chaque client Google Ads reçoit un cookie différent. Les cookies ne peuvent donc pas être suivis à travers les sites web des clients Google Ads. Les informations recueillies au moyen du cookie de conversion servent à établir des statistiques de conversion pour les clients Google Ads qui ont opté pour le suivi des conversions. Les clients Google Ads apprennent le nombre total d’utilisateurs qui ont cliqué sur leur annonce et ont été redirigés vers une page dotée d’une balise de suivi des conversions. Nous ne recevons toutefois aucune information permettant d’identifier personnellement les utilisateurs.

Pour le dépôt des cookies, nous avons besoin de votre consentement éclairé conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD, que vous pouvez nous donner avant l’activation via une fenêtre de consentement (outil de consentement aux cookies). Vous trouverez la déclaration de confidentialité de Google relative au suivi des conversions au lien suivant : https://services.google.com/sitestats/de.html

e) YouTube

Nous utilisons des fonctionnalités du service « YouTube » afin d’intégrer nos propres vidéos sur notre site web au moyen de ce que l’on appelle l’« embedding » (intégration). YouTube est exploité par Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »).

Nous intégrons les vidéos YouTube uniquement en « mode de confidentialité avancé », que YouTube met lui-même à disposition. Cela empêche dans un premier temps YouTube d’enregistrer des cookies sur votre appareil. Lors de l’accès aux pages concernées, votre adresse IP ainsi que d’autres données sont toutefois déjà transmises. Google apprend ainsi lesquelles de nos pages Internet vous avez visitées. Ces informations ne peuvent toutefois pas vous être attribuées, à moins que vous ne vous soyez connecté à YouTube ou à un autre service Google avant d’accéder à la page. Pour l’utilisation de YouTube, nous avons besoin de votre consentement conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD, que vous pouvez donner avant l’activation via une fenêtre de consentement (outil de consentement aux cookies). Si vous n’avez pas donné votre consentement, les vidéos YouTube sont en outre bloquées par ce que l’on appelle des bloqueurs de contenu. Si vous souhaitez néanmoins regarder la vidéo, vous devez d’abord, en cliquant sur la vidéo, accepter les règles de confidentialité de Google ; ce n’est qu’ensuite que vous pouvez lancer la vidéo.

Lorsque la lecture d’une vidéo YouTube intégrée est lancée, « YouTube » ne dépose, dans le cadre du mode de confidentialité avancé, que des cookies qui ne contiennent aucune donnée à caractère personnel permettant de remonter jusqu’à vous, à moins que vous ne soyez simultanément connecté à un service Google quelconque. Si vous souhaitez éviter tout lien avec votre personne, vous devez vous déconnecter de votre compte YouTube ou Google avant de lancer la vidéo. L’intégration des cookies a lieu conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, dans le but de recueillir des informations sur le comportement des utilisateurs, d’établir des statistiques vidéo et d’améliorer la convivialité de l’offre YouTube.

Vous avez le droit de vous opposer à la création de ce profil d’utilisateur, ce droit devant être exercé auprès de Google. Indépendamment de la lecture ou non de la vidéo intégrée, une connexion au réseau Google « DoubleClick » est établie lors de la visite de ce site web. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données des utilisateurs dans la politique de confidentialité de Google à l’URL https://www.google.de/intl/de/policies/privacy.

f) Pixel Meta (anciennement pixel Facebook)

Ce site web utilise, à des fins de mesure des conversions, le pixel d’action des visiteurs de Facebook/Meta. Le fournisseur de ce service est Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande. Selon Facebook, les données collectées sont toutefois également transférées vers les États-Unis et d’autres pays tiers.

Il est ainsi possible de suivre le comportement des visiteurs du site après qu’ils ont été redirigés vers le site web du fournisseur en cliquant sur une publicité Facebook. L’efficacité des publicités Facebook peut ainsi être évaluée à des fins statistiques et d’études de marché, et les futures mesures publicitaires peuvent être optimisées.

Les données collectées sont anonymes pour nous en tant qu’exploitant de ce site web ; nous ne pouvons tirer aucune conclusion quant à l’identité de l’utilisateur. Les données sont toutefois conservées et traitées par Facebook, de sorte qu’un lien avec le profil d’utilisateur concerné est possible et que Facebook peut utiliser les données à ses propres fins publicitaires, conformément à la politique d’utilisation des données de Facebook disponible sous https://de-de.facebook.com/about/privacy/. Facebook peut ainsi permettre la diffusion de publicités sur les pages de Facebook ainsi qu’en dehors de Facebook. En tant qu’exploitant du site, nous n’avons aucune influence sur cette utilisation des données.

Pour le dépôt des cookies, nous avons besoin de votre consentement éclairé conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD, que vous pouvez nous donner avant l’activation via une fenêtre de consentement (outil de consentement aux cookies). Le consentement peut être retiré à tout moment.

Nous utilisons la fonction de correspondance avancée (« advanced matching ») du pixel Meta.

La correspondance avancée nous permet de transmettre à Meta (Facebook) différents types de données (par ex. lieu de résidence, Land/région, code postal, adresses e-mail enregistrées, noms, sexe, date de naissance ou numéro de téléphone) de nos clients et prospects, que nous collectons via notre site web. Grâce à cette activation, nous pouvons cibler encore plus précisément nos campagnes publicitaires sur Facebook vers les personnes qui s’intéressent à nos offres. En outre, la correspondance avancée améliore l’attribution des conversions du site web et élargit les audiences personnalisées (Custom Audiences).

Vous trouverez de plus amples informations sur la correspondance avancée du pixel Meta ici : https://www.facebook.com/business/help/611774685654668?id=1205376682832142.

Dans la mesure où des données à caractère personnel sont collectées sur notre site web au moyen de l’outil décrit ici et transmises à Facebook, nous-mêmes et Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande, sommes conjointement responsables de ce traitement de données (art. 26 du RGPD). La responsabilité conjointe se limite exclusivement à la collecte des données et à leur transmission à Facebook. Le traitement effectué par Facebook après la transmission ne relève pas de la responsabilité conjointe. Les obligations qui nous incombent conjointement ont été consignées dans un accord de traitement conjoint. Vous trouverez le texte de cet accord sous : https://www.facebook.com/legal/controller_addendum.

Conformément à cet accord, nous sommes responsables de la communication des informations relatives à la protection des données lors de l’utilisation de l’outil Facebook ainsi que de la mise en œuvre de l’outil sur notre site web dans le respect de la protection des données. Facebook est responsable de la sécurité des données des produits Facebook. Vous pouvez faire valoir vos droits en tant que personne concernée (par ex. demandes d’accès) concernant les données traitées par Facebook directement auprès de Facebook. Si vous faites valoir vos droits de personne concernée auprès de nous, nous sommes tenus de les transmettre à Facebook.

Le transfert de données vers les États-Unis repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez des détails ici : https://www.facebook.com/legal/EU_data_transfer_addendum et https://de-de.facebook.com/help/566994660333381

Vous trouverez d’autres indications sur la protection de votre vie privée dans les informations de Facebook relatives à la protection des données : https://de-de.facebook.com/about/privacy/.

Vous pouvez en outre désactiver la fonction de remarketing « Custom Audiences » dans la section Paramètres des publicités sous https://www.facebook.com/ads/preferences/?entry_product=ad_settings_screen. Pour ce faire, vous devez être connecté à Facebook.

Si vous ne possédez pas de compte Facebook, vous pouvez désactiver la publicité basée sur l’utilisation de Facebook sur le site web de l’European Interactive Digital Advertising Alliance : https://www.youronlinechoices.com/de/praferenzmanagement/.

L’entreprise dispose d’une certification au titre du « EU-US Data Privacy Framework » (DPF). Le DPF est un accord entre l’Union européenne et les États-Unis destiné à garantir le respect des normes européennes de protection des données lors des traitements de données effectués aux États-Unis. Chaque entreprise certifiée au titre du DPF s’engage à respecter ces normes de protection des données. Vous obtiendrez de plus amples informations à ce sujet auprès du fournisseur au lien suivant : https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search/participantdetail?contact=true&id=a2zt0000000GnywAAC&status=Active.

g) Microsoft Clarity

Ce site web utilise Microsoft Clarity. Le fournisseur est Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande, https://docs.microsoft.com/en-us/clarity / (ci-après « Clarity »).

Clarity est un outil d’analyse du comportement des utilisateurs qui nous aide à comprendre comment les utilisateurs interagissent avec notre site web. Clarity enregistre notamment les mouvements de la souris et établit une représentation graphique des parties du site web sur lesquelles les utilisateurs font particulièrement souvent défiler la page (enregistrements de sessions, cartes thermiques ou ML Insights). Clarity peut en outre enregistrer des sessions, de sorte que nous pouvons visionner l’utilisation des pages sous forme de vidéos. Nous obtenons par ailleurs des indications sur le comportement général des utilisateurs sur notre site web.

Clarity utilise des technologies qui permettent de reconnaître l’utilisateur aux fins de l’analyse de son comportement (par ex. cookies ou recours à la prise d’empreinte de l’appareil – device fingerprinting). Vos données à caractère personnel sont conservées sur les serveurs de Microsoft (service cloud Microsoft Azure) aux États-Unis.

Pour le dépôt des cookies, nous avons besoin de votre consentement éclairé conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD, que vous pouvez nous donner avant l’activation via une fenêtre de consentement (outil de consentement aux cookies). Le consentement peut être retiré à tout moment.

Vous trouverez d’autres détails sur la protection des données chez Clarity ici : https://docs.microsoft.com/en-us/clarity/faq Possibilité d’opposition (opt-out) : https://choice.microsoft.com/de-DE/opt-out

h) Pixel Pinterest

Ce site web utilise le pixel Pinterest du réseau social « Pinterest » à des fins de remarketing, afin de pouvoir s’adresser à nouveau à vous sur le réseau social « Pinterest » dans un délai de 180 jours. Le pixel Pinterest est exploité par Pinterest Europe Limited, 2nd Floor, Irlande.

Des annonces publicitaires basées sur les centres d’intérêt (« ads ») peuvent ainsi être présentées aux utilisateurs de nos sites web lors de leur visite sur le réseau social « Pinterest » ou sur d’autres sites web utilisant également ce procédé. En raison des outils marketing utilisés, votre navigateur établit automatiquement une connexion directe avec le serveur de Pinterest dès que vous avez consenti à l’utilisation de cookies soumis à consentement. Grâce à l’intégration du pixel Pinterest, Pinterest reçoit l’information que vous avez consulté la page correspondante de notre site Internet ou que vous avez cliqué sur l’une de nos annonces. Si vous êtes inscrit sur Pinterest, Pinterest peut associer la visite à votre compte.

Outre l’adresse IP et l’identifiant marketing (Marketing Identifier), Pinterest reçoit également des informations sur le terminal que vous utilisez, sur le site web visité et sur l’heure de la visite, et peut associer ces données à votre compte Pinterest. Pinterest traite ces données sous sa propre responsabilité. Nous n’avons aucune influence sur la collecte des données ni sur leur traitement ultérieur par Pinterest.

Des transferts vers des pays tiers sont possibles. Des clauses dites contractuelles types ont été conclues à titre de garanties appropriées conformément à l’art. 46 du RGPD. Pour les pays tiers/entreprises faisant l’objet d’une décision d’adéquation, la décision d’adéquation s’applique également.

Pour le dépôt des cookies, nous avons besoin de votre consentement éclairé conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD, que vous pouvez nous donner avant l’activation via une fenêtre de consentement (outil de consentement aux cookies). Durée de vie des cookies : jusqu’à 13 mois après la dernière interaction (cela ne s’applique qu’aux cookies déposés via ce site web).

i) Tradedoubler

Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet des composants de Tradedoubler. Tradedoubler est un réseau d’affiliation allemand qui propose du marketing d’affiliation. La société exploitante de Tradedoubler est Tradedoubler GmbH, Mainzer Straße 13, 80804 Munich.

Le marketing d’affiliation est une forme de distribution sur Internet qui permet aux exploitants commerciaux de sites Internet, appelés marchands ou annonceurs (merchants ou advertisers), d’afficher des publicités, généralement rémunérées par des commissions au clic ou à la vente, sur des sites Internet de tiers, y compris chez des partenaires de distribution également appelés affiliés ou éditeurs (affiliates ou publishers). Par l’intermédiaire du réseau d’affiliation, le marchand met à disposition un support publicitaire, c’est-à-dire une bannière publicitaire ou tout autre moyen approprié de publicité sur Internet, qui est ensuite intégré par un affilié sur ses propres sites Internet ou promu par d’autres canaux, tels que la publicité par mots-clés (keyword advertising) ou le marketing par e-mail.

Tradedoubler dépose un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Le cookie de suivi de Tradedoubler n’enregistre aucune donnée à caractère personnel. Seuls sont enregistrés le numéro d’identification de l’affilié, c’est-à-dire du partenaire ayant apporté le client potentiel, ainsi que le numéro d’ordre du visiteur d’un site Internet et du support publicitaire cliqué. La conservation de ces données a pour finalité le traitement des paiements de commissions entre un marchand et l’affilié, qui sont traités via le réseau d’affiliation, en l’occurrence Tradedoubler. La personne concernée peut à tout moment empêcher le dépôt de cookies par notre site Internet au moyen d’un paramétrage correspondant du navigateur Internet utilisé et ainsi s’opposer de manière permanente au dépôt de cookies. Un tel paramétrage du navigateur Internet utilisé empêcherait également Tradedoubler de déposer un cookie sur le système informatique de la personne concernée. En outre, les cookies déjà déposés par Tradedoubler peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels.

Pour le dépôt des cookies, nous avons besoin de votre consentement éclairé conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD, que vous pouvez nous donner avant l’activation via une fenêtre de consentement (outil de consentement aux cookies). Les dispositions de Tradedoubler applicables en matière de protection des données peuvent être consultées sous https://www.tradedoubler.com/de/datenschutzrichtlinie/.

j) SimplyBook.me

Pour vos demandes de réservation d’un entretien stratégique téléphonique et pour les prises de rendez-vous de mentorat, nous vous proposons sur ce site web notre service au moyen de l’outil de prise de rendez-vous SimplyBook.me. Le fournisseur de ce service est SimplyBook.me ltd., 4 Riga Feraiou str., Omega Business Center, 3095 Limassol, Chypre, n° d’immatriculation : HE387490. SimplyBook.me est conforme au RGPD et dispose de délégués à la protection des données qui veillent au respect des normes les plus élevées en matière de protection et de sécurité des données. La base juridique du traitement des données est notre intérêt légitime conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, dans la mesure où nous souhaitons vous offrir une prise de rendez-vous conviviale ainsi que diverses possibilités modernes d’information et d’interaction avec nous. Vous trouverez de plus amples informations dans les dispositions de SimplyBook.me relatives à la protection des données ; elles peuvent être consultées sous : https://simplybook.me/de/booking-system-security et sous https://simplybook.me/de/gdpr-compliance.

k) KlickTipp

Nous utilisons KlickTipp, un service d’envoi de newsletters et d’analyse du comportement des destinataires. Le fournisseur est Klick-Tipp Ltd., 15 Cambridge Court, 210 Shepherd's Bush Road, London W6 7NJ, Royaume-Uni. Nous avons conclu avec KlickTipp un contrat de sous-traitance .

Vous trouverez des informations sur la protection des données chez KlickTipp sous https://www.klicktipp.com/datenschutzerklarung/ et https://www.klicktipp.com/anti-spam-policy/

Ce service gère pour nous les données des abonnés à la newsletter, envoie notre newsletter et analyse nos campagnes de newsletter. Si vous souhaitez recevoir notre newsletter, nous avons besoin de votre adresse e-mail. Nous vérifierons en outre, au moyen d’un e-mail de confirmation (procédure de double opt-in), que vous êtes bien le titulaire de cette adresse e-mail. Nous ne collectons pas d’autres données, ou seulement sur une base volontaire. Nous utilisons vos données exclusivement pour l’envoi de la newsletter.

Lorsque nous envoyons une newsletter via KlickTipp et que vous l’ouvrez, un fichier contenu dans la newsletter se connecte automatiquement aux serveurs de KlickTipp. Le service apprend ainsi que la newsletter a été ouverte, et tous les clics sur les liens qu’elle contient sont enregistrés. En outre, KlickTipp collecte des informations techniques, telles que l’heure de la consultation, l’adresse IP, le type de navigateur et le système d’exploitation. Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment.

Dès que vous vous êtes désabonné, les données sont supprimées de la liste de diffusion de la newsletter. Le cas échéant, nous inscrivons simultanément votre adresse e-mail sur une liste noire ; cela est par exemple nécessaire si vous vous êtes opposé auprès de nous à la réception de publicité. La conservation a alors lieu sur la base de l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD.

Pour le reste, nous nous réservons le droit d’effacer les données à tout moment après la disparition de la finalité de la collecte ou à notre propre discrétion. En vous inscrivant sur la liste des abonnés, vous acceptez le traitement des données par KlickTipp. Pour le dépôt des cookies, nous avons besoin de votre consentement éclairé conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD, que vous pouvez nous donner avant l’activation via une fenêtre de consentement (outil de consentement aux cookies). Vous pouvez retirer votre consentement en vous désabonnant de la newsletter ou par simple communication informelle à notre attention. Pour nous, cela signifie qu’à compter de ce moment, nous ne sommes plus autorisés à vous envoyer de newsletter.

l) Programme d’affiliation sur ce site web

Nous participons à un programme de partenariat d’affiliation. Dans le cadre des programmes de partenariat d’affiliation, les annonces publicitaires d’une entreprise (annonceur, advertiser) sont placées sur les sites web d’autres entreprises du réseau de partenaires d’affiliation (éditeurs, publishers). Si vous cliquez sur l’une de ces annonces d’affiliation, vous êtes redirigé vers l’offre promue. Si vous effectuez ensuite une transaction déterminée (conversion), l’éditeur perçoit une rémunération à ce titre. Pour calculer cette rémunération, il est nécessaire que l’exploitant du réseau d’affiliation puisse retracer par quelle annonce publicitaire vous êtes arrivé sur l’offre concernée et avez effectué la transaction prédéfinie. À cet effet, des cookies ou des technologies de reconnaissance comparables (par ex. device fingerprinting) sont utilisés.

La conservation et l’analyse des données ont lieu sur la base de l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD. L’exploitant du site web a un intérêt légitime au calcul correct de sa rémunération d’affiliation. Pour le dépôt des cookies, nous avons besoin de votre consentement éclairé conformément à l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD, que vous pouvez nous donner avant l’activation via une fenêtre de consentement (outil de consentement aux cookies). Le consentement peut être retiré à tout moment.

Nous participons aux programmes d’affiliation suivants :

UpPromote – https://uppromote.com/

Belboon – https://belboon.com

16. Plugins de réseaux sociaux

Nous utilisons sur notre site web des boutons (« plugins ») de réseaux sociaux afin que vous puissiez également interagir avec nous et à notre sujet par ce biais. Ces plugins permettent différentes fonctionnalités, définies dans chaque cas par les différents réseaux sociaux.

La base juridique de l’utilisation de plugins de réseaux sociaux en ce qui concerne le traitement de données à caractère personnel est l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD, notre intérêt légitime résidant dans la mise à disposition de possibilités d’interaction à des fins de prospection directe (considérant 47 du RGPD) et dans la conception adaptée aux besoins de nos services Internet en vue de l’interaction avec les réseaux sociaux dont vous êtes membre.

a) Facebook

Nous utilisons des plugins du réseau social « Facebook », Menlo Park, CA 94025, États-Unis (Facebook). Vous reconnaissez les plugins Facebook au logo Facebook ou au bouton « J’aime » (« Like-Button », « Gefällt mir ») sur notre page. Vous trouverez un aperçu des plugins Facebook ici : https://developers.facebook.com/docs/plugins/.

Lorsque vous activez le plugin, une connexion directe est établie, par l’intermédiaire du plugin, entre votre navigateur et le serveur de Facebook. Facebook reçoit ainsi l’information que vous avez visité notre page avec votre adresse IP. Si vous cliquez sur le bouton « J’aime » de Facebook alors que vous êtes connecté à votre compte Facebook, vous pouvez créer un lien vers les contenus de nos pages sur votre profil Facebook.

Nous attirons votre attention sur le fait qu’en tant que fournisseur des pages, nous n’avons aucune connaissance du contenu des données transmises ni de leur utilisation par Facebook, et que nous ne sommes pas responsables du traitement des données par Facebook. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la politique de confidentialité de Facebook sous https://de-de.facebook.com/policy.php

b) Instagram

Nous utilisons des fonctionnalités du plugin de réseau social (« plugins ») d’Instagram. Celui-ci est exploité par Instagram LLC, 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, États-Unis (« Instagram »). Les plugins sont signalés par un logo Instagram, par ex. sous la forme d’un « appareil photo Instagram ».

Lorsque vous consultez l’une de nos pages web contenant un plugin Instagram, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs d’Instagram aux États-Unis. Les fonctionnalités du plugin Instagram sont transmises directement à votre navigateur et intégrées à la page. Instagram reçoit ainsi l’information que votre navigateur a consulté la page web que vous avez sélectionnée sur notre site, même si vous ne possédez pas de profil Instagram ou si vous n’êtes pas connecté à Instagram à ce moment-là. Ces informations, y compris votre adresse IP, sont transmises par votre navigateur directement à un serveur d’Instagram aux États-Unis, où elles sont conservées. Si vous êtes connecté à Instagram, Instagram peut associer immédiatement votre visite sur notre site web à votre compte Instagram. Si vous interagissez avec les fonctionnalités du plugin Instagram, par exemple en actionnant le bouton « Instagram », ces informations sont également transmises directement à un serveur d’Instagram, où elles sont conservées. Les informations sont en outre publiées sur votre compte Instagram et peuvent y être consultées par vos contacts. Pour connaître la finalité et l’étendue de la collecte des données ainsi que le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par Instagram, de même que vos droits à cet égard et les possibilités de paramétrage permettant de protéger votre vie privée, veuillez consulter les informations d’Instagram relatives à la protection des données : https://help.instagram.com/519522125107875.

Si vous ne souhaitez pas qu’Instagram associe directement à votre compte Instagram les données collectées via notre site web, vous devez vous déconnecter d’Instagram avant de consulter une page web dans laquelle un plugin Instagram est intégré.

c) Pinterest

Nous utilisons des fonctionnalités du réseau social « Pinterest ». Celles-ci sont proposées par Pinterest Inc., 651 Brannan Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis. Lorsque vous utilisez le plugin Pinterest, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Pinterest Inc., ce qui entraîne le téléchargement d’un composant Pinterest depuis Pinterest. Vous obtiendrez de plus amples informations sur Pinterest sous https://pinterest.com. Dans le cadre de ce procédé, Pinterest prend connaissance de la sous-page concrète de notre site web que vous visitez. Si vous êtes simultanément connecté à Pinterest, Pinterest peut associer chaque consultation de page à votre compte Pinterest et conserver ces données ainsi que des données de journalisation. Les données de journalisation comprennent votre adresse IP, l’adresse des sites web visités intégrant des fonctionnalités Pinterest, ainsi que les activités qui y sont effectuées (par ex. le bouton « Enregistrer »), les historiques de recherche, le type et les paramètres du navigateur, la date et l’heure de votre requête, votre mode d’utilisation de Pinterest ainsi que des données relatives aux cookies et à l’appareil. Si vous ne souhaitez pas une telle association et conservation, vous devez vous déconnecter au préalable de votre compte Pinterest. La politique de confidentialité publiée par Pinterest concernant la collecte, le traitement et l’utilisation de données à caractère personnel par Pinterest peut être consultée sous https://policy.pinterest.com/de/privacy-policy.

d) Typeform, jeux-concours : 

Oui, j’accepte que, lors de ma participation à une enquête ou à un jeu-concours, mon adresse e-mail soit utilisée pour m’envoyer de gentils messages (par ex. pour me contacter ou si je gagne quelque chose de formidable). J’ai lu la politique de confidentialité (ou du moins je l’ai courageusement survolée). Je sais également que je peux retirer mon consentement à tout moment – sans mauvaise conscience.

Par souci d’exhaustivité : de toute façon, presque chaque clic sur Internet est probablement enregistré en parallèle par environ 13 services et autorités – parmi lesquels la NSA, le BND, Palantir, les Five Eyes, l’Unité 8200, le GCHQ, la DGSE, le MSS, le FSB, Google, Meta, Cloudflare, Akamai et quelques autres que nous ne connaissons pas nous-mêmes (et que nous ne souhaitons pas connaître). Notre politique de confidentialité relève donc plutôt d’un rituel formel, mais nous traitons bien entendu vos informations avec respect. En particulier : nous ne revendons aucune donnée !

17. Informations relatives au transfert de données vers des pays tiers

Nous utilisons sur notre site web des technologies de prestataires dont les serveurs peuvent être situés dans des pays tiers, en dehors de l’UE ou de l’EEE. Les États-Unis en font également partie. En l’absence de décision d’adéquation de la Commission européenne, comme c’est le cas pour les États-Unis, un niveau de protection des données adéquat doit être garanti au moyen d’autres garanties appropriées. Le 16.07.2020, la CJUE a décidé que l’accord « Privacy Shield » entre l’UE et les États-Unis ne pouvait plus être utilisé pour transférer des données à caractère personnel vers les États-Unis. Cela signifie que la décision d’adéquation sectorielle est ainsi invalidée.

Des garanties sous la forme de clauses contractuelles types de la Commission européenne convenues contractuellement ou de règles d’entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules) sont en principe possibles, mais nécessitent une vérification en bonne et due forme par les parties contractantes quant à la possibilité de garantir un niveau de protection adéquat. Selon l’arrêt de la CJUE, il peut être nécessaire à cet effet de prendre des mesures de protection supplémentaires.

Avec les technologies tierces que nous utilisons et qui traitent des données à caractère personnel dans un pays tiers tel que les États-Unis, nous avons en principe convenu des clauses types de protection des données adoptées par la Commission européenne et toujours en vigueur. Dans la mesure du possible, nous convenons également de garanties supplémentaires destinées à assurer une protection suffisante des données aux États-Unis ou dans d’autres pays tiers. Cloudflare est en partie utilisé pour un programme de traduction.  

Indépendamment de ce qui précède, il peut arriver qu’en dépit de toutes les mesures contractuelles et techniques, le niveau de protection des données dans le pays tiers ne corresponde pas à celui de l’UE. Pour ces cas, nous vous demandons, dans le cadre du consentement aux cookies, votre consentement conformément à l’art. 49, par. 1, point a) du RGPD au transfert de vos données à caractère personnel vers un pays tiers. Cela concerne en particulier le transfert de données vers les États-Unis.

Il existe en particulier le risque que des autorités américaines obtiennent, le cas échéant, des droits d’accès à vos données à caractère personnel insuffisamment limités du point de vue de l’UE, sans que nous, en tant qu’exportateur de données, ou vous, en tant que personne concernée, en ayons connaissance, et sans que vous disposiez éventuellement de voies de recours pour empêcher cela ou pour agir contre de tels accès.

18. Droits de la personne concernée

Si des données à caractère personnel vous concernant sont traitées, vous êtes une personne concernée au sens du RGPD et vous disposez des droits suivants à l’égard du responsable du traitement :

Droit d’accès (art. 15 du RGPD) – Vous pouvez nous demander, en notre qualité de responsable du traitement, la confirmation que des données à caractère personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nous.

En cas de traitement, vous pouvez nous demander les informations suivantes : les finalités du traitement des données à caractère personnel ; les catégories de données à caractère personnel traitées ; les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel vous concernant ont été ou seront communiquées ; la durée de conservation envisagée des données à caractère personnel vous concernant ou, lorsque cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ; l’existence du droit de demander la rectification ou l’effacement des données à caractère personnel vous concernant, du droit de demander une limitation du traitement par le responsable du traitement ou du droit de s’opposer à ce traitement ; le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ; toute information disponible quant à la source des données, lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée ; l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’art. 22, par. 1 et 4 du RGPD et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée. Vous disposez en outre du droit de demander si les données à caractère personnel concernées sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Dans ce contexte, vous pouvez demander à être informé des garanties appropriées, conformément à l’art. 46 du RGPD, en ce qui concerne ce transfert.

Droit de rectification (art. 16 du RGPD) – Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification et/ou le complètement des données à caractère personnel vous concernant qui sont traitées, si celles-ci sont inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement (art. 17 du RGPD) – Vous pouvez exiger de nous, en notre qualité de responsable du traitement, l’effacement dans les meilleurs délais des données à caractère personnel vous concernant. Dans ce cas, nous sommes tenus d’effacer ces données dans les meilleurs délais lorsque l’un des motifs suivants s’applique : (1) les données à caractère personnel concernées ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ; (2) vous retirez le consentement sur lequel est fondé le traitement conformément à l’art. 6, par. 1, point a) ou à l’art. 9, par. 2, point a) du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ; (3) vous vous opposez au traitement conformément à l’art. 21, par. 1 du RGPD et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l’art. 21, par. 2 du RGPD ; (4) les données à caractère personnel vous concernant ont fait l’objet d’un traitement illicite ; (5) les données à caractère personnel vous concernant doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis ; (6) les données à caractère personnel vous concernant ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’art. 8, par. 1 du RGPD.

Si nous avons rendu publiques les données à caractère personnel vous concernant et sommes tenus de les effacer en vertu de l’art. 17, par. 1 du RGPD, nous prenons, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel que vous, en tant que personne concernée, nous avez demandé l’effacement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.

Le droit à l’effacement ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire (1) à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ; (2) pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou pour exécuter une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; (3) pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’art. 9, par. 2, points h) et i), ainsi qu’à l’art. 9, par. 3 du RGPD ; (4) à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l’art. 89, par. 1 du RGPD, dans la mesure où le droit visé à la section a) est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs dudit traitement, ou (5) à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD) – Vous pouvez exiger la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant dans les conditions suivantes : lorsque vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel vous concernant, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ; lorsque le traitement est illicite et que vous vous opposez à l’effacement des données à caractère personnel et exigez à la place la limitation de leur utilisation ; lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ; ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement en vertu de l’art. 21, par. 1 du RGPD et qu’il n’est pas encore établi si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur les vôtres.

Lorsque le traitement des données à caractère personnel vous concernant a été limité, ces données ne peuvent, à l’exception de la conservation, être traitées qu’avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d’intérêt public de l’Union ou d’un État membre. Si la limitation du traitement a été décidée conformément aux conditions susmentionnées, vous êtes informé par le responsable du traitement avant que la limitation ne soit levée.

Droit à l’information (art. 19 du RGPD) – Si vous avez fait valoir à l’égard du responsable du traitement le droit de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement, celui-ci est tenu de notifier à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel vous concernant ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de données ou toute limitation du traitement, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou exige des efforts disproportionnés. Vous avez le droit d’obtenir du responsable du traitement des informations sur ces destinataires.

Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD) – Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies au responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez en outre le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque (1) le traitement est fondé sur le consentement en application de l’art. 6, par. 1, point a) du RGPD ou de l’art. 9, par. 2, point a) du RGPD, ou sur un contrat en application de l’art. 6, par. 1, point b) du RGPD, et (2) le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Lorsque vous exercez ce droit, vous avez en outre le droit d’obtenir que les données à caractère personnel vous concernant soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible. Les libertés et les droits d’autrui ne doivent pas s’en trouver affectés. Le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement de données à caractère personnel nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

19. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’art. 6, par. 1, point e) ou f) du RGPD ; cela vaut également pour un profilage fondé sur ces dispositions.

Si vous faites usage de votre droit d’opposition, nous ne traitons plus les données à caractère personnel vous concernant, à moins que nous ne puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement ne serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Si vos données à caractère personnel sont traitées à des fins de prospection directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel vous concernant à de telles fins de prospection ; cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection directe. Si vous vous opposez au traitement à des fins de prospection directe, les données à caractère personnel vous concernant ne sont plus traitées à ces fins.

Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous avez la possibilité d’exercer votre droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

20. Droit de retirer la déclaration de consentement en matière de protection des données

Vous avez le droit de retirer à tout moment votre déclaration de consentement en matière de protection des données. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

21. Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé – y compris le profilage – produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire. Cela ne s’applique pas lorsque la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et le responsable du traitement, (2) est autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde de vos droits et libertés et de vos intérêts légitimes, ou (3) est fondée sur votre consentement explicite.

Toutefois, ces décisions ne peuvent être fondées sur les catégories particulières de données à caractère personnel visées à l’art. 9, par. 1 du RGPD, à moins que l’art. 9, par. 2, point a) ou g) ne s’applique et que des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes ne soient en place. En ce qui concerne les cas visés aux points (1) et (3), le responsable du traitement met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés ainsi que de vos intérêts légitimes, au moins du droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision.

22. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise, si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD. L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation a été introduite informe l’auteur de la réclamation de l’état d’avancement et de l’issue de la réclamation, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel en vertu de l’art. 78 du RGPD.

23. Autres informations relatives à la protection des données

Si vous avez d’autres questions relatives à la protection des données, n’hésitez pas à nous contacter. Vous trouverez nos coordonnées ci-dessus, dans les indications relatives au responsable du traitement figurant dans la présente politique de confidentialité, ou dans nos mentions légales.

La présente politique de confidentialité est mise à disposition par Maître Kai Harzheim (RA, Rechtsanwalt), Hambourg – www.harzheim.eu.

Version du 12.02.2025